1) GENERALITES

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre Société (voir les mentions légales) sur le site https://appriz.re (le « Site ») est soumise aux présentes conditions générales de vente (les « CGV »). Les CGV applicables à la date de la commande sont accessibles et peuvent être consultées et imprimées sur le Site à l’adresse https://appriz.re/cgv.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux CGV.

En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV à l’exclusion de toute autre condition.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via la rubrique en ligne : « Contact ».

Les achats réalisés sur le Site et l’application des CGV sont réservés aux acheteurs ayant la qualité de client.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site. La Société se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. A défaut de précision, toute condition sera considérée comme régie par les usages et lois françaises en vigueur.

La Société se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

2) PRODUITS

Les produits figurant sur le Site sont accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la Société en avertira le client dans les meilleurs délais en communiquant une date de livraison. En cas de rupture prolongée du produit commandé, un remboursement sera proposé au client.

Les visuels des produits présents sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment sur les personnalisations réalisées par le client.

3) COMMANDE

Tout acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le Site doit obligatoirement :
– créer un compte ;

– choisir les produits et services souhaités en indiquant les quantités souhaitées ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après ;

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte client.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute modification d’une commande validée est soumise à l’approbation de la Société.

4) PRIX

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et de transport.

Les prix des produits est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix TTC des produits.

5) PAIEMENT

Le prix des produits et services commandés est exigible en totalité à la commande.

Les paiements doivent être effectués en ligne par carte bancaire en euros.

Le paiement par carte bancaire est assuré via la plateforme de paiement STRIPE selon une procédure de paiement sécurisée.

La facture en PDF est envoyée par mail au client après sa commande.

A défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

6) LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le délai moyen de réception des produits est de 2 à 4 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de la Société. Tout retard éventuel à la livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de rupture de stock chez le fournisseur ou de tout autre cas de force majeure.

Le client a la responsabilité de récupérer sa commande. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des produits.

La Société ne peut être tenue responsable en cas de colis noté par le livreur comme ayant été remis mais que le client n’aurait pas récupéré.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées immédiatement à la Société sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

7) DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été personnalisés par le client.

9) RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– en cas d’évènement de force majeure empêchant la Société d’exécuter ses obligations.

10) DONNEES A CARACTERES PERSONELLES

Les données à caractère personnel fournies par le client lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. A défaut, la commande ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et conservées par la Société selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en faisant une demande en ligne (via la rubrique « Contact ») en justifiant de son identité, et en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation à des fins commerciales pour la Société seulement. Si le Client ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il doit en informer la Société en faisant une demande par mail à contact@appriz.re.

Les données personnelles renseignées pour le paiement de la commande et collectées par STRIPE sont traitées et conservées par STRIPE sous sa responsabilité.

11) DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les CGV et la relation commerciale entre la Société et le client sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à se rapprocher du service client de la Société en adressant une demande via la page « Contact » du Site. Les parties rechercheront alors en vue de parvenir à un accord amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.